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Marques déposées par Carole DA SILVA
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FONDATION DIVERSITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDATION DIVERSITE
Carole DA SILVA

Numéro de dépôt :
3657802
Date de dépôt :
16/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2019
FONDATION DIVERSITE de Carole DA SILVA

Présentation de la marque FONDATION DIVERSITE

Déposée le 16 juin 2009 par Carole DA SILVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION DIVERSITE »

Le déposant est Carole DA SILVA domicilié(e) 4 ALLEE DE LA BUTTE AUX CAILLES - 93160 - NOISY LE GRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Carole DA SILVA domicilié(e) 4 ALLEE DE LA BUTTE AUX CAILLES - 93160 - NOISY LE GRAND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION DIVERSITE est expirée depuis le 16 juin 2019.

Carole DA SILVA a également déposé les autres marques suivantes : LA MINUTE EMPLOI DIVERSITE , FEMME & POUVOIR


Carole DA SILVA - 4 ALLEE DE LA BUTTE AUX CAILLES - 93160 - NOISY LE GRAND - France


Carole DA SILVA - 4 ALLEE DE LA BUTTE AUX CAILLES - 93160 - NOISY LE GRAND - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Formation.